Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015

Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015

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Lien stable vers la décision

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Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2015 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n° 699 du même jour), dans les conditions prévues...

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Date: 2016-12-08 18:46:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : covoiturage transport routier

Modes actifs, transports partagés et alternatifs

> Modes actifs, transports partagés et alternatifs

Modes actifs, transports partagés et alternatifs

Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...

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Date: 2017-10-05 18:43:55
Site : http://www.transport-intelligent.net

Thèmes liés : covoiturage transport routier

Covoiturage en camion : les routiers peuvent-ils redevenir ...

Covoiturage en camion : les routiers peuvent-ils redevenir sympas ?

Avec un site comme "WeTruck", le "cocamionnage" voudrait chasser sur les terres du covoiturage, malgré une image très dégradée des camions auprès du grand public.

Economie collaborative

Publié le

8 Avril 2015

Un site comme WeTruck prétend organiser du "cocamionnage" entre des particuliers et des entreprises de transport...

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Date: 2017-10-05 17:13:40
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : site de covoiturage entre particuliers / covoiturage transport routier / transport covoiturage camion / covoiturage camion / covoiturage entre particuliers

Projet-pilote: Le Valais mixte le covoiturage et les ...

Le Valais va tester dans deux zones une plate-forme de covoiturage combinée aux transports publics dans le but de réduire les bouchons.

La commune de Vionnaz sera l'un des deux zones du projet-pilote valaisan «PubliRide».

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

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Site : 24heures.ch

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N° 3855 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juin 2016.

PROPOSITION DE LOI

relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à défaut

de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les tendances du covoiturage au Canada et à l'étranger ...

Les tendances du covoiturage au Canada et à l'étranger

Les tendances du covoiturage au Canada et à l'étranger

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Aires de Covoiturage - TransGironde Transports en Gironde 33

Cliquez pour accéder au nouveau module de mise en relation Passagers - Covoitureurs

Aires de covoiturages

La gestion des déplacements constitue une priorité du Département de la Gironde, tant sur le plan des routes départementales que des transports collectifs routiers. 

Il est donc apparu essentiel de mettre à disposition des girondins des aménagements contribuant au développement du covoiturage, tout...

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Site : http://transgironde.gironde.fr

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Transport et Mobilité | Portail de la Wallonie

Tous les formulaires

Le « transport » est pluriel. Il couvre une large gamme d'acteurs, de modes, de rôles et d'actions. Aujourd'hui, il est devenu indissociable du terme mobilité. Les flux de transport se sont intensifiés au point de frôler la congestion...

Une tout autre politique de transport et mobilité a vu le jour en Wallonie, tournée vers la durabilité et porteuse de développement socio-économique. Il existe différents modes de transport : les transports ferroviaire, fluvial, aérien et routier. Chaque modes de...

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Site : http://www.wallonie.be

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Mes déplacements | Air Rhône-Alpes

Mes déplacements

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Le transport routier est une source importante de pollution de l'air et de dégradation du climat. Pourtant dans tous les besoins de mobilité, il est possible de réduire ses émissions de polluants et de Gaz à Effet de Serre. A chacun de trouver, pour chaque déplacement, la solution la plus adaptée.

Le transport routier, une source importante de pollution de...

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Date: 2017-05-13 12:03:44
Site : http://www.air-rhonealpes.fr

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