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N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juin 2016.

PROPOSITION DE LOI

relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à défaut

de...

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