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3 articles sélectionnés
Les accidents du travail, fiche réalisée par le Cabinet ...
Il faut distinguer entre l'accident du travail proprement dit et l'accident de trajet qui y est assimilable.
1.1 L'accident du travail
Article L. 411-1 Code de la sécurité sociale : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour...
Date: 2017-05-13 12:39:04
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage
La licéité du covoiturage sur un trajet professionnel ...
[ 2 ] Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 12 mars 2013, n°11-21908)
[ 3 ] Communiqué de presse du 07.02.2014 , n°1081
[ 4 ] A rapprocher de : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 27 janvier 1971, n°70-91992
A lire aussi dans la même rubrique :
18 août 2017 (lire l'article)
Vos commentaires
Dernière réponse : 24 mars à 14:09
Le 4 août 2015 à 17:23 , par...
Thèmes liés : covoiturage trajet professionnel
La licéité du covoiturage sur un trajet professionnel ...
[ 2 ] Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 12 mars 2013, n°11-21908)
[ 3 ] Communiqué de presse du 07.02.2014 , n°1081
[ 4 ] A rapprocher de : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 27 janvier 1971, n°70-91992
A lire aussi dans la même rubrique :
3 avril 2017 (lire l'article)
Vos commentaires
Dernière réponse : 24 mars à 14:09
Le 4 août 2015 à 17:23 , par Miou
Premièrement,...
Date: 2017-05-13 11:47:17
Thèmes liés : covoiturage trajet professionnel
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