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3 articles sélectionnés

Les accidents du travail, fiche réalisée par le Cabinet ...

Il faut distinguer entre l'accident du travail proprement dit et l'accident de trajet qui y est assimilable.

1.1 L'accident du travail

Article L. 411-1 Code de la sécurité sociale : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour...

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Date: 2017-05-13 12:39:04

Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage

La licéité du covoiturage sur un trajet professionnel ...

[ 2 ] Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 12 mars 2013, n°11-21908)

[ 3 ] Communiqué de presse du 07.02.2014 , n°1081

[ 4 ] A rapprocher de : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 27 janvier 1971, n°70-91992

A lire aussi dans la même rubrique :

18 août 2017 (lire l'article)

Vos commentaires

Dernière réponse : 24 mars à 14:09

Le 4 août 2015 à 17:23 , par...

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Thèmes liés : covoiturage trajet professionnel

La licéité du covoiturage sur un trajet professionnel ...

[ 2 ] Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 12 mars 2013, n°11-21908)

[ 3 ] Communiqué de presse du 07.02.2014 , n°1081

[ 4 ] A rapprocher de : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 27 janvier 1971, n°70-91992

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3 avril 2017 (lire l'article)

Vos commentaires

Dernière réponse : 24 mars à 14:09

Le 4 août 2015 à 17:23 , par Miou

Premièrement,...

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Date: 2017-05-13 11:47:17

Thèmes liés : covoiturage trajet professionnel